Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site smoke-defender.com, exploité par Smoke-Defender (SIRET 822 106 183 00012).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Smoke-Defender étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). La commande est confirmée après réception du paiement.

Article 4 — Livraison

La livraison est effectuée sous 48 à 72h ouvrées en France métropolitaine. Pour les livraisons hors France, un délai supplémentaire de 3 à 7 jours peut s'appliquer.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Article 6 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 7 — Responsabilité

Smoke-Defender ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage du produit ou d'une installation non conforme aux instructions fournies.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Chalon-sur-Saône seront compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026